J.O. 56 du 7 mars 2007
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0700646V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
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ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 23 février au 1er mars 2007 :
I. - OUVRAGES
La Fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle
Conseil des prélèvements obligatoires
Mars 2007
Pour son premier rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires s'est intéressé à la fraude aux prélèvements obligatoires et aux moyens de lutte contre ce délit. Après le recensement des différentes formes d'irrégularité, le conseil en souligne les aspects émergents les plus préoccupants : travail dissimulé, fraude internationale, recours aux technologies de l'information et de la communication...
A partir de ces constats, il préconise un certain nombre d'adaptations nécessaires pour accroître la présence des services sur le terrain, renforcer la coopération entre les différentes administrations concernées et donner un caractère plus dissuasif aux sanctions infligées. En conclusion, le rapport formule des propositions d'amélioration du dispositif de contrôle.
Le Conseil des prélèvements obligatoires est présidé par M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes. Le présent rapport, richement documenté, présenté par M. Maxime Baffert, inspecteur des finances, a été délibéré et arrêté au cours de la séance du 25 janvier 2007.
2007, La Documentation française, 332 p. - 13 . - ISBN : 978-2-11-006519-3. - Réf. : 9 782110 065193.
Le Guide des impôts locaux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Direction générale des collectivités locales
Les lois de décentralisation et la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales du 29 juillet 2004 impliquent, pour les élus, une parfaite maîtrise et une bonne connaissance de la fiscalité locale, qui demeure la plus importante des ressources budgétaires.
Ce guide permet, notamment aux responsables des collectivités territoriales, de connaître précisément les possibilités de mobilisation des impôts locaux et d'en mesurer toutes les conséquences.
En dressant l'inventaire des principales taxes, cet ouvrage rappelle, de manière synthétique et pédagogique, les règles afférentes à cette catégorie de ressources locales. Sont présentés successivement, dans cette sixième édition :
- la fiscalité directe : les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle ;
- les taxes d'urbanisme ;
- les droits de mutation ;
- les autres droits et taxes indirects.
Pour chacun des cas, sont précisés les textes officiels, leur champ d'application ainsi que les exonérations possibles, les personnes concernées, le taux applicable et les recettes annuelles correspondantes.
2007, La Documentation française, collection « Guides pratiques », 152 p. - 12 . ISBN : 978-2-11-0064011. - Réf. : 9 782110 064011-1.
Perspectives internationales pour les politiques agricoles
Conseil de prospective européenne
et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Sous la présidence de Christian de Boissieu
Cet ouvrage présente le contenu des travaux de l'exercice 2005-2006 du conseil. A partir d'une analyse critique des travaux de prospective existant sur la sécurité alimentaire mondiale à l'horizon 2020-2030, les grandes questions stratégiques, telles que la valorisation non alimentaire de la biomasse et les questions de l'énergie et du changement climatique comme éléments de rupture, sont passées en revue. A l'heure où les évolutions démographiques et économiques bouleversent les rapports de forces, les positions des acteurs régionaux et les échanges internationaux sont présentés sous une forme claire et synthétique, enrichies d'annexes plus détaillées et de renvois bibliographiques aux travaux de recherche qui ont nourri leurs analyses.
2007, La Documentation française, 180 p. - 16 . - ISBN : 978-2-11-006421-9. - Réf. : 9 782110 064219.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
UNESCO
Théâtre latino-américain contemporain : 1940-1990
Nelson Rodriguez, Miguel A. Asturias,
Enrique Solari Swayne (et al.)
De l'Argentine au Mexique, du Brésil à Cuba, onze pièces représentatives de la diversité culturelle d'un continent où les tendances esthétiques provenant d'Europe, d'Afrique et d'Asie se croisent et se métissent avec les rites et les cérémonies de la mythologie préhispanique. Voici une anthologie qui vient combler une absence sur la scène francophone.
1998, UNESCO, collection « OEuvres représentatives de l'UNESCO », 672 p. - 28,80 . - ISBN : 92-3-203481-6. - Réf. : 9 789232 034816.
Direction des Journaux officiels
Collection « Codes officiels »
Code de la mutualité
Parties Législative et Réglementaire
Textes mis à jour au 22 janvier 2007
Vous trouverez dans cet ouvrage les textes mis à jour au 22 janvier 2007 du code de la mutualité, avec les dispositions ayant introduit la nouvelle partie réglementaire, la liste des textes modificatifs et notamment :
- pour la partie Législative :
- les ordonnances n°s 2006-344 et 2006-346 du 23 mars 2006 ;
- les lois no 2006-1640 du 21 décembre 2006 et no 2006-1770 du 30 décembre 2006 ;
- pour la partie Réglementaire :
- les décrets no 2006-740 du 27 juin 2006 (article 4), no 2006-1577 du 11 décembre 2006 (article 1er et article 2) et no 2006-1724 du 23 décembre 2006 (article Ier-III) ;
- pour la partie Décrets :
- la loi no 2005-1564 du 15 décembre 2005 (article 14) ;
- pour la partie Arrêtés :
- l'arrêté du 2 juin 2006, article 1er.
Ce volume comprend, en outre, la table analytique générale, l'ensemble des parties Législative et Réglementaire du code et l'index alphabétique des articles .
Cette édition ne cite pas les articles abrogés ni ceux pour lesquels il n'y a pas de dispositions législatives et réglementaires.
2007, Direction des Journaux officiels, collection « Codes officiels », 450 p. - 17,40 EUR. - ISBN : 978-2-11-076220-7. - Réf.: 9 782110 762207.
Collection « Conventions collectives »
Conventions collectives « étendues »
Distribution directe (n° 3316)
IDCC : 2372
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 9 février 2004, étendue par arrêté du 16 juillet 2004, 2e édition (novembre 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3316 ;
- ou le code IDCC : 2372,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Direction des Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 162 p. - 6,40 EUR. - ISBN : 978-2-11-076287-0. - Réf. : 9 782110 762870.
Parfumerie de détail et esthétique (n° 3123)
IDCC : 972
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 11 mai 1978, étendue par arrêté du 20 mai 1980, 18e édition (décembre 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3123 ;
- ou le code IDCC : 972,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Direction des Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 130 p. - 5,10 EUR. - ISBN : 978-2-11-076301-3. - Réf. : 9 782110 763013.
Voies ferrées d'intérêt local (n° 3022)
IDCC : 779
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 26 septembre 1974, étendue par arrêté du 23 juin 1975, 3e édition (novembre 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3022 ;
- ou le code IDCC : 779,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Direction des Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 122 p. - 4,80 EUR. - ISBN : 978-2-11-076213-9. - Réf. : 9 782110 762139.
Convention collective « non étendue »
Guides-interprètes (n° 3094)
Région parisienne
IDCC : 349
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective régionale du 21 juin 1962, 5e édition (janvier 2007).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3094 ;
- ou le code IDCC : 349,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Direction des Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 32 p. - 3 EUR. - ISBN : 978-2-11-076314-3. - Réf. : 9 782110 763143.
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
Innovation dans la technologie nucléaire
OCDE
L'innovation a été un élément majeur dans le déploiement réussi de l'énergie nucléaire et demeure essentielle aujourd'hui pour son avenir. Dans la mesure où l'énergie nucléaire est une option intéressante pour assurer la diversité et la sécurité de l'approvisionnement énergétique et pour lutter contre le risque de réchauffement planétaire, la façon de poursuivre l'innovation dans ce domaine est une question importante pour l'industrie et les gouvernements intéressés. Afin de favoriser cette novation, des discussions plus approfondies sont indispensables sur les moyens de la promouvoir et une meilleure connaissance des mécanismes de l'innovation nucléaire est nécessaire. Ce rapport présente un panorama de l'état de l'art concernant les systèmes actuels d'innovation dans le domaine nucléaire, notamment ses axes majeurs, ses principaux acteurs, ses cadres institutionnels et juridiques et l'infrastructure pour la gestion des compétences et des programmes. Il propose également des recommandations stratégiques formulées à partir de rapports et d'études de cas fournis par les pays participants.
2007, OCDE, 130 p. - 45 . - ISBN : 978-92-64-00662-1. - Réf. : 9 789264 006621.
Le Capital humain : comment le savoir détermine notre vie
Brian Kelley
OCDE
Première publication de la nouvelle série « Les essentiels de l'OCDE » : Le Capital humain : Comment le savoir détermine notre vie. Cet ouvrage examine l'importance grandissante du capital humain dans la vie économique et sociale - notre éducation, nos qualifications, nos compétences et notre savoir.
Alors que l'économie des pays développés se tertiarise, le succès économique de l'individu et des économies nationales dépend de plus en plus de la qualité du capital humain. L'enrichissement du capital humain devient une priorité absolue, surtout pour les travailleurs peu qualifiés qui risquent d'être mis encore plus à l'écart. On retient ici tout particulièrement le développement précoce de l'enfant, l'amélioration de la qualité et du choix de l'enseignement scolaire, l'excellence dans l'enseignement supérieur, et l'accès facilité à l'enseignement pour adultes. S'inspirant d'études et d'analyses de l'OCDE, cette publication dynamique explique en termes simples pourquoi les pays de l'OCDE relèvent le défi d'intensifier le capital humain. L'ouvrage inclut désormais des liens StatLinks et adresses internet qui permettent d'accéder aux données correspondant aux tableaux sur internet.
2007, OCDE, 160 p. - 15 . - ISBN : 978-92-64-02910-1. - Réf. : 9 789264 029101.
II. - REVUES
Les Etudes de La Documentation française
La Documentation française
La France en 2006
Chronique politique, économique et sociale
Les événements qui ont marqué l'actualité française en 2006 dans les domaines politique, économique, social, diplomatique...
AU SOMMAIRE DE CETTE ÉDITION
Préface.
1. Politique : l'année des incertitudes (Patrice Liquière) :
La tourmente du contrat première embauche (CPE).
La détermination de D. de Villepin, l'irruption de la rue, un dénouement inédit, les enseignements d'une crise, vous avez dit Trente Glorieuses ? Jacques Chirac.
Sur tous les fronts.
Présidentielle 2007 : la course est lancée.
Parti socialiste : « l'effet Ségolène », la gauche de la gauche en pleine confusion, incorrigibles Verts, l'UDF, une indépendance réaffirmée, l'UMP au service de N. Sarkozy, Front national : vers un nouveau 21 avril ?
Repères : l'année politique en 2006, principaux partis politiques.
Personnalités françaises décédées en 2006.
2. Economie : vers l'embellie ? (Pierre-Alain Greciano) :
La conjoncture en 2006.
Politique économique, budget de l'Etat et comptes sociaux.
Une demande interne dynamique.
Inflation : la modération, toujours.
Emploi, chômage et situation sociale : du mieux, mais...
Echanges extérieurs : poursuite des déficits.
Repères : l'année économique en 2006.
3. Action extérieure : la fin d'une tradition ? (Frédéric Charillon) :
L'ouverture du débat sur la politique étrangère.
Une présence militaire mondiale toujours importante.
Une triple banalisation de la position française dans son environnement géopolitique naturel ?
Interrogations sur la puissance « à la française ».
Repères : L'action extérieure en 2006, discours de Jacques Chirac lors de l'ouverture de la XIVe Conférence des ambassadeurs (Paris, 28 août 2006).
4. Dossiers documentaires :
Famille : de nouvelles priorités (Florence Martini).
La politique de l'immigration en 2006 : rupture, transition ou continuité ? (Cécile Veyrinaud).
La Bibliothèque des rapports publics (Sébastien Lehéricey).
Annexe.
Liste des encadrés.
Les Etudes de La Documentation française, no 5248, 144 p. - 14,20 . - Réf. : 3 303331 952480.
Géoéconomie
Institut Choiseul
La France et le monde
Bilan d'une présidence 1995-2007
NUMÉRO SPÉCIAL
La France et le monde. Un divorce à la française (Pascal Lorot).
La France et le monde, enjeux et perspectives (Pierre Lellouche).
Quel bilan pour la politique européenne de la France ? (Pierre Moscovici).
La politique « arabe » de la France : la fin d'un « rêve » ? (Jean-François Daguzan).
Défense : le bon cru des années Chirac (Jean-Dominique Merchet).
La diplomatie française au miroir du discours présidentiel (Jean-Sylvestre Mongrenier).
La politique industrielle en France : entre tabous et déficit de stratégie (Jean-Louis Levet).
En finir avec l'anti-américanisme (Yannick Mireur).
La France et le néolibéralisme (Jean-Paul Marechal).
Géoéconomie, no 40, hiver 2006-2007, 144 p. - 20 EUR. - Réf. : 1 360300 000001.
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France
1. Actualité commentée.
Dossier spécial :
La réforme des carrières des fonctionnaires de catégorie C.
2. Actualité documentaire.
Références :
Textes.
Documents parlementaires.
Chronique de jurisprudence.
Presse et livres.
Textes intégraux :
Jurisprudence.
Avec ce numéro : le recueil des références documentaires 2006-2.
Les Informations administratives et juridiques, no 1, janvier 2007, 72 p. - 16,50 EUR. - Réf. : 3 303330 610749.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
L'entreprise : défis et enjeux
(Numéro spécial)
Problèmes économiques consacre son premier numéro spécial de l'année 2007 aux sciences de gestion. Le fil conducteur de cette livraison est d'évoquer quelques-uns des nombreux défis et enjeux auxquels l'entreprise est confrontée aujourd'hui. Deux thèmes majeurs sont ici abordés : celui de l'entreprise et de l'entrepreneur et celui du management et de la stratégie.
Introduction :
L'entreprise et la société unies par un contrat social implicite (Ian Davis, The Economist).
L'entreprise et l'entrepreneur :
L'odyssée d'un concept et les multiples figures de l'entrepreneur (Alain Fayolle et Azzédine Tounes, La Revue des sciences de gestion).
La gouvernance des grandes entreprises françaises n'est plus ce qu'elle était... (Roland Pérez, Economies et sociétés).
Le manager intermédiaire, intrapreneur : les paradoxes d'une nouvelle identité managériale (Christian Mahieu, Cadres).
Le financement des « gazelles » en France (Jean-Paul Betbèze, Horizons bancaires).
Management et stratégie :
Le business model, un outil d'analyse stratégique (Xavier Lecocq, Benoît Demil et Vanessa Warnier, L'Expansion Management Review.)
Faire face aux low cost : quelles stratégies adoptées ? (Nirmalya Kumar, Harvard Business Review).
Procter & Gamble ou la fin du « marketing de masse » (Jean-Marc Lehu, Décisions Marketing).
La fonction du mécénat d'entreprise (Sylvère Piquet et Jean-Michel Tobelem, Revue française du marketing).
Repères ;
Entreprises et mondialisation : « small is beautiful ».
La révolution discrète des conseils d'administration.
Les business angels en France : une espèce rare, mais recherchée.
Problèmes économiques, no 2918 (numéro spécial), 64 p. - 6,50 EUR. - Réf. 3 303332 029181.
Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)
Rapport 2006 sur les agences de notation
Partie I. - Notation crédit des entreprises
et des financements structurés
Partie II. - Notation de la gestion d'actifs
Rapport 2006 sur le gouvernement d'entreprise
et le contrôle interne
Position de l'Autorité des marchés financiers
Les diligences incombant aux prestataires teneurs de compte conservateurs aux fins d'éviter tout suspens de règlement-livraison.
Etudes et analyses :
Synthèse des résultats de l'analyse menée par l'Autorité des marchés financiers sur les programmes de formation mis en place par les sociétés de gestion dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Textes de l'Autorité des marchés financiers
Recommandation de l'Autorité des marchés financiers sur le « Dispositif de contrôle interne : cadre de référence ».
Communiqués :
- le collège des régulateurs d'Euronext a signé un accord de coopération et d'échange d'informations (MoU) avec la Securities and Exchange Commission (SEC) le 25 janvier 2007.
- l'Autorité des marchés financiers consulte sur le projet de modification du livre III (prestataires) de son règlement général dans le cadre de la transposition de la directive marchés d'instruments financiers (MIF).
Décision de la commission des sanctions.
Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers, no 33, février 2006, 174 p. - 13,50 EUR - Réf. : 3 303333 600334.